Au tribunal judiciaire de Valence, découverte d'une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable. Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but est de la rendre plus rapide et plus efficace. Une procédure inspirée du modèle canadien et anglais qui utilise " le règlement amiable " de manière courante. L'audience présidée par un juge se déroule en présence des deux parties qui veulent régler un conflit, et ce en une journée. Pour le ministère de la Justice, l'objectif est de diviser par deux les délais des procédures civiles d'ici à 2027. Des procédures qui concernent la vie quotidienne des Français, comme le divorce, les problèmes de voisinage, les litiges avec son propriétaire, les problèmes de travaux dans une nouvelle maison. Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.

" Une peine prononcée n'est pas forcément exécutée ". C'est un reproche régulièrement adressé à la Justice. Qu'en est-il réellement ? Un tiers des personnes condamnées exécutent leur peine après leur condamnation. Ce sont les auteurs des crimes et des délits les plus graves. Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables. Autrement dit, le droit propose une alternative à l'incarcération. Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.

Coup de projecteur sur une audience de surendettement au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer. La justice sanctionne, condamne, indemnise et parfois, elle est une main tendue à des personnes en grande difficulté. Les équipes de "Justice en France" se sont installées au tribunal de Cagnes-sur-Mer. Loin des dorures de la Cour de cassation, rencontre avec des justiciables qui sont dans l'impossibilité de payer leur dette : factures impayées, arriérés de loyers ou d'impôts, crédits immobiliers ou à la consommation non honorés. Ces personnes attendent de la justice qu'elle les sorte de cet engrenage de surendettement. Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.

Les comparutions immédiates sont rarement filmées. Au tribunal judiciaire de Rennes, après 48 heures en garde à vue, deux hommes accusés de vol et de violences sont amenés, sans délai, devant le tribunal pour y être jugés. Ils contestent tout ce qui leur est reproché. Ils sont pourtant mis en cause par les victimes. Considérant qu'il a assez d'éléments à charge, le procureur a décidé qu'ils seront jugés en audience de comparution immédiate, c'est-à-dire le plus rapidement possible. Seront-ils condamnés ou relaxés ? L'enquête menée en quelques heures convaincra-t-elle les magistrats de la culpabilité des prévenus ? Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.

" Une peine prononcée n'est pas forcément exécutée ". C'est un reproche régulièrement adressé à la Justice. Qu'en est-il réellement ? Un tiers des personnes condamnées exécutent leur peine après leur condamnation. Ce sont les auteurs des crimes et des délits les plus graves. Pour les courtes peines de prison ferme, certaines sont aménageables. Autrement dit, le droit propose une alternative à l'incarcération. Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.

Les comparutions immédiates sont rarement filmées. Au tribunal judiciaire de Rennes, après 48 heures en garde à vue, deux hommes accusés de vol et de violences sont amenés, sans délai, devant le tribunal pour y être jugés. Ils contestent tout ce qui leur est reproché. Ils sont pourtant mis en cause par les victimes. Considérant qu'il a assez d'éléments à charge, le procureur a décidé qu'ils seront jugés en audience de comparution immédiate, c'est-à-dire le plus rapidement possible. Seront-ils condamnés ou relaxés ? L'enquête menée en quelques heures convaincra-t-elle les magistrats de la culpabilité des prévenus ? Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.

Chaque année, entre 70 000 et 80 000 personnes sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est à dire sous la protection juridique d'un tiers. Un membre de leur famille ou une association tutélaire. Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2023.

Pendant deux jours, la cour d'assises du Calvados va examiner dans les moindres détails l'histoire d'un fils qui a tué son père. Lors d'un premier procès, l'accusé a été condamné à six ans de détention pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales filmées dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. France 2024.